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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://festivaldelapprendre.letscolab.co/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maison de l’Apprendre – Contact : contact@maisondelapprendre.fr – Adresse : Lyon.

Identification de l’entreprise : Maison de l’Apprendre au capital social de € – SIREN : 878408640 – RCS ou RM : – Adresse postale : Lyon.

Directeur de la publication : – Contact : .

Délégué à la protection des données : –

Éditeur du site/Hébergeur : Wix

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison de l’Apprendre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison de l’Apprendre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Maison de l’Apprendre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://maisondelapprendre.org.

Maison de l’Apprendre s’engage à sécuriser au mieux le site https://maisondelapprendre.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maison de l’Apprendre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisondelapprendre.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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